BT Solidaire – BT PARTNERS SRL
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Le site BT Solidaire, accessible à l’adresse https://bt-solidaire.com/, est exploité par :
BT PARTNERS SRL
Nom commercial : BT Solidaire
Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique
N° d’entreprise : 1024.105.214
N° de TVA : BE 1024.105.214
Téléphone : +32 486 72 27 58
E-mail : hello@breaktimeliege.be
Ci-après dénommée « BT PARTNERS », « BT Solidaire » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de macarons et les services associés proposés par BT PARTNERS.
BT Solidaire permet notamment :
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès de BT PARTNERS, sauf convention écrite particulière.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Lorsqu’un particulier commande directement des produits sur la boutique BT Solidaire, le contrat de vente est conclu directement entre :
le particulier et BT PARTNERS.
Les dispositions impératives du droit belge de la consommation s’appliquent alors.
BT Solidaire permet également à des organismes de créer une opération de financement.
Il peut notamment s’agir :
La personne qui crée ou utilise un compte au nom d’un organisme déclare être habilitée à agir pour celui-ci.
Dans ce cadre, l’organisme achète les macarons auprès de BT PARTNERS puis organise leur revente afin de financer son propre projet.
Le contrat portant sur la commande globale est conclu entre :
BT PARTNERS et l’organisme.
Un organisme peut créer gratuitement un compte sur BT Solidaire.
Le compte est actuellement créé automatiquement à partir des informations transmises au moyen du formulaire du site.
L’organisme peut notamment :
L’accès à ces fonctionnalités ne constitue pas, à lui seul, une commande de produits.
Le QR Code lié à une opération permet aux participants d’enregistrer leurs ventes ou quantités.
Le participant renseigne normalement uniquement :
Par exemple :
Jean D. – 5 boîtes classiques – 3 boîtes exotiques.
Le participant ne procède à aucun paiement auprès de BT PARTNERS via ce formulaire.
L’encodage de quantités au moyen du QR Code ne constitue donc pas une commande individuelle auprès de BT PARTNERS.
Les données sont centralisées afin que le professeur, responsable ou organisme puisse déterminer la quantité totale nécessaire et passer ensuite la commande globale.
Les opérations peuvent impliquer des enfants ou adolescents.
Pour limiter la collecte de données personnelles, les organismes sont invités à ne renseigner que :
le prénom et l’initiale du nom du participant.
Il est demandé de ne pas encoder l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou toute autre donnée inutile concernant un mineur.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de BT Solidaire.
BT PARTNERS commercialise notamment différentes gammes de macarons, dont des assortiments classiques et exotiques.
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur le site avant la commande.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation, de couleur ou de disposition peuvent exister sans constituer un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent conformes.
Les assortiments peuvent évoluer en fonction des disponibilités et de la gamme proposée.
Les macarons sont des denrées alimentaires.
Les informations relatives notamment :
sont communiquées au moyen des fiches produits, emballages ou supports appropriés.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invitées à consulter ces informations avant toute commande ou consommation.
BT PARTNERS ne doit pas être considéré comme ayant garanti l’absence d’un allergène qui est expressément renseigné sur la fiche du produit ou son emballage.
Les informations alimentaires obligatoires doivent en principe être accessibles avant la conclusion d’une vente alimentaire à distance. Il faudra donc bien intégrer les fiches allergènes de ton fournisseur sur WooCommerce avant la commercialisation définitive des assortiments concernés.
Sous réserve des indications spécifiques figurant sur l’emballage ou communiquées par BT PARTNERS, les macarons doivent être conservés dans un endroit frais.
La conservation recommandée est actuellement située entre :
7 °C et 12 °C.
La durée de conservation annoncée est de maximum deux semaines, sous réserve de la date et des indications figurant sur l’emballage.
En cas de divergence, les informations figurant sur l’emballage du produit prévalent.
Le client ou l’organisme est responsable du respect des conditions de conservation après la remise des produits.
Les macarons proposés par BT Solidaire sont fabriqués par un fournisseur professionnel pour le compte de BT PARTNERS.
BT PARTNERS est l’interlocuteur du client pour les produits qu’elle commercialise sous sa responsabilité.
Les produits peuvent être fabriqués ou préparés en fonction des commandes reçues.
Sauf indication contraire affichée sur le site ou accord spécifique :
la quantité minimale de commande est de 12 boîtes.
Cette quantité minimale s’applique également aux commandes réalisées dans le cadre d’une opération de financement.
Le prix d’achat d’une boîte par un organisme dépend du nombre total de boîtes commandées.
À titre de grille actuellement appliquée :
| Quantité totale | Prix HTVA / boîte | Prix TVAC / boîte |
|---|---|---|
| Moins de 100 | 7,10 € | 7,53 € |
| 100 à 199 | 6,20 € | 6,57 € |
| 200 à 299 | 5,53 € | 5,86 € |
| 300 à 399 | 5,44 € | 5,77 € |
| 400 à 499 | 5,36 € | 5,68 € |
| 500 à 599 | 5,19 € | 5,50 € |
| 600 à 699 | 5,03 € | 5,33 € |
| 700 à 799 | 4,95 € | 5,25 € |
| 800 à 899 | 4,86 € | 5,15 € |
| 900 à 999 | 4,79 € | 5,08 € |
| 1 000 et plus | 4,70 € | 4,98 € |
Le taux de TVA actuellement appliqué aux produits concernés est de 6 %.
La grille tarifaire peut évoluer pour les commandes futures.
Le prix applicable à une commande déjà validée ne peut toutefois pas être modifié unilatéralement après sa conclusion.
En cas de différence entre une ancienne grille reproduite dans un document publicitaire et le prix clairement présenté lors de la commande, le client est informé du prix applicable avant de valider définitivement celle-ci.
L’organisme détermine librement son prix de revente.
BT PARTNERS peut communiquer un prix conseillé ou proposer un outil permettant de simuler la marge pouvant être générée.
Il ne s’agit cependant que d’une indication.
La différence entre :
le prix payé par l’organisme à BT PARTNERS
et
le prix auquel l’organisme revend les produits
constitue la marge de l’organisme destinée à son projet.
Ainsi, la mention :
« Jusqu’à 5 € de marge par boîte vendue »
désigne un potentiel de marge dépendant notamment :
BT PARTNERS ne garantit aucun niveau déterminé de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de résultat financier.
Pour les ventes directes aux particuliers, les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises, sauf indication explicite contraire.
Avant la validation de la commande, le client doit pouvoir prendre connaissance :
Le droit belge impose que le consommateur dispose du prix total, taxes et frais supplémentaires compris, avant de passer une commande payante.
BT PARTNERS peut proposer ponctuellement des codes promotionnels.
Les conditions particulières éventuellement associées au code sont communiquées lors de l’offre.
Sauf indication contraire :
Lors de la création d’une opération, l’organisme peut choisir une association partenaire parmi les associations proposées sur BT Solidaire.
Dans le fonctionnement actuel du programme :
BT PARTNERS reverse 0,10 € par boîte vendue à l’association sélectionnée.
Ce reversement est effectué par BT PARTNERS.
Il est totalement distinct de la marge réalisée par l’organisme.
L’association partenaire ne reçoit pas, du seul fait de ce mécanisme, les données personnelles des participants ou élèves.
BT Solidaire propose actuellement un programme de recommandation entre organismes.
Lorsqu’un organisme recommande un nouvel organisme et que les conditions du programme sont remplies, le parrain peut bénéficier de :
10 boîtes offertes.
Les conditions éventuellement affichées au moment du parrainage, notamment concernant l’éligibilité de l’organisme recommandé ou la validation de son opération, complètent les présentes CGV.
Une utilisation abusive, frauduleuse ou artificielle du programme peut entraîner le refus de l’avantage concerné.
Avant de valider sa commande, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier notamment :
Le client est invité à corriger toute erreur avant la validation définitive.
La commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Une case distincte doit être prévue, par exemple :
☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente.
La newsletter fait l’objet d’une case différente et facultative.
Pour une commande payante effectuée en ligne, le dernier bouton doit indiquer sans ambiguïté que sa validation crée une obligation de paiement.
BT Solidaire pourra notamment utiliser :
« Commander et payer »
ou
« Commande avec obligation de paiement ».
Un simple bouton intitulé « Commander » ou « Valider » n’est pas suffisamment clair au regard des règles belges.
Après réception de la commande, BT PARTNERS adresse une confirmation par voie électronique.
Cette confirmation peut notamment comporter :
Pour les ventes à distance aux consommateurs, le SPF Économie prévoit que la réception de la commande doit être confirmée sans délai injustifié et que les informations contractuelles doivent ensuite être fournies sur un support durable, par exemple un e-mail ou un PDF.
Selon le type de commande, BT PARTNERS peut proposer les moyens de paiement suivants :
Paiement sécurisé notamment par :
via Mollie Payments pour WooCommerce.
BT PARTNERS ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisé auprès du prestataire de paiement.
Lorsque cette possibilité est proposée, le paiement peut notamment être effectué :
Les moyens effectivement disponibles sont indiqués avant la finalisation de la commande ou convenus avec l’organisme.
Une facture peut être générée pour les commandes conformément aux informations fournies par le client ou l’organisme.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées.
Les documents comptables sont conservés pendant la durée légalement applicable.
BT Solidaire effectue actuellement ses livraisons en :
Belgique.
Les éventuelles restrictions applicables sont indiquées au début ou au cours du processus de commande.
Le client ou l’organisme peut retirer gratuitement sa commande, lorsque cette option est proposée, à :
BT PARTNERS
Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique
Le retrait intervient à la date et selon les modalités convenues avec BT PARTNERS.
Pour une commande de moins de 300 boîtes, les frais de livraison sont actuellement calculés au tarif de :
0,50 € par kilomètre.
Le calcul est effectué sur la distance aller uniquement, entre le point de départ de BT PARTNERS et le lieu convenu de livraison.
Le montant ou son mode de calcul est communiqué au client avant la conclusion définitive de la commande.
Pour une commande comprenant au moins :
300 boîtes
la livraison est actuellement :
gratuite.
Lors de la création d’une opération, l’organisme peut indiquer une date de livraison souhaitée.
Cette date constitue une demande tant qu’elle n’a pas été confirmée par BT PARTNERS.
BT PARTNERS fait ses meilleurs efforts raisonnables pour respecter la date convenue.
Si la date souhaitée ne peut être respectée, BT PARTNERS contacte le client ou l’organisme :
afin de convenir d’une nouvelle solution.
Pour un consommateur, sauf date différente convenue contractuellement, le droit belge prévoit en principe une livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si un délai convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose de recours spécifiques et peut, dans certaines circonstances, mettre fin immédiatement au contrat.
Lorsqu’une commande est livrée à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement reste en principe à charge de BT PARTNERS jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Cette règle est notamment prévue par le Code belge de droit économique pour les ventes aux consommateurs.
Indépendamment d’un éventuel droit légal de rétractation, BT PARTNERS accepte qu’une demande d’annulation soit formulée tant que la production de la commande n’a pas commencé.
Le client doit informer BT PARTNERS le plus rapidement possible :
hello@breaktimeliege.be
ou
+32 486 72 27 58
Lorsque la production a déjà commencé, BT PARTNERS peut refuser l’annulation, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie éventuellement un consommateur.
En cas d’annulation acceptée d’une commande déjà payée, BT PARTNERS procède au remboursement des montants concernés selon le moyen approprié.
En principe, un consommateur qui achète un produit à distance bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendrier pour se rétracter.
Toutefois, la législation prévoit plusieurs exceptions.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour la fourniture de :
biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les macarons commercialisés par BT PARTNERS sont des denrées alimentaires à durée de conservation limitée et doivent être conservés dans des conditions spécifiques.
Lorsqu’en raison de leur nature et de leur durée de conservation les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation de 14 jours n’est dès lors pas applicable à ces produits.
L’absence de droit de rétractation ne prive toutefois jamais le consommateur de ses droits en cas :
Il est important d’afficher cette exclusion également sur les pages produits et avant la validation de la commande, et pas uniquement dans les CGV. Le SPF Économie recommande d’informer le consommateur clairement lorsque l’une des exceptions au droit de rétractation s’applique.
Lorsqu’un client constate :
il est invité à contacter BT PARTNERS dans les meilleurs délais à :
Le client est invité à communiquer :
Selon la situation, BT PARTNERS pourra notamment proposer :
le remplacement du produit, son remboursement ou un avoir.
Ces solutions s’appliquent sans préjudice des droits légaux obligatoires du consommateur.
Les ventes effectuées directement par BT PARTNERS à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Cette garantie ne peut être supprimée ou réduite par les présentes CGV.
Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des macarons, l’appréciation de la conformité tient notamment compte :
Une détérioration causée après la livraison par le non-respect des conditions de conservation ne constitue pas un défaut imputable à BT PARTNERS.
L’organisme qui revend les produits est responsable de l’organisation de sa propre opération de vente.
Il lui appartient notamment :
BT PARTNERS fournit les informations relatives aux produits nécessaires à la bonne organisation de l’opération.
L’organisme est responsable des informations qu’il communique à BT PARTNERS, notamment :
BT PARTNERS ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur résultant directement d’informations incorrectes fournies par l’organisme.
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès.
Il doit avertir BT PARTNERS dans les meilleurs délais lorsqu’il soupçonne :
BT PARTNERS peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
Un utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Certaines données doivent néanmoins continuer à être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose, notamment les informations relatives aux factures et à la comptabilité.
BT PARTNERS fait raisonnablement son possible pour maintenir le site accessible.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour :
Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les commandes déjà valablement conclues.
BT PARTNERS répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
BT PARTNERS ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage directement causé par :
Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou comme limitant les droits impératifs d’un consommateur.
BT PARTNERS ne peut être considérée en défaut lorsque l’exécution de ses obligations est temporairement ou définitivement empêchée par un événement de force majeure au sens du droit applicable.
Lorsque cela est possible, BT PARTNERS informe le client de la situation et recherche une solution raisonnable.
Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur restent applicables.
La commande n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter.
L’utilisateur peut choisir séparément de recevoir les communications commerciales de BT Solidaire grâce à une case facultative et non cochée par défaut :
☐ Je souhaite recevoir par e-mail les actualités, offres et actions de BT Solidaire.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.
L’acceptation de la newsletter n’est jamais une condition pour pouvoir commander.
BT PARTNERS traite les données personnelles conformément à sa :
Politique de confidentialité.
Elle décrit notamment les traitements relatifs :
Toute réclamation peut être adressée à :
BT PARTNERS SRL
Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique
hello@breaktimeliege.be
+32 486 72 27 58
BT PARTNERS privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable du litige.
Si un consommateur n’est pas satisfait de la réponse obtenue après avoir contacté BT PARTNERS, il peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, recourir au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, cette disposition ne prive jamais le client des dispositions impératives de protection dont il bénéficie légalement.
Pour les relations entre professionnels ou organismes, et sous réserve des règles impératives applicables, les parties tenteront d’abord de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de solution, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit belge.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée ou interprétée de manière à se rapprocher de son objectif initial tout en respectant le droit applicable.
BT PARTNERS peut modifier les présentes Conditions générales pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où il passe cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie donc pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.
En validant une commande après avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
La version applicable doit pouvoir être consultée, enregistrée ou imprimée.
