Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://bt-solidaire.com/, est exploité sous le nom commercial BT Solidaire.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

BT PARTNERS SRL
Nom commercial : BT Solidaire
Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique

N° d’entreprise : 1024.105.214
N° de TVA : BE 1024.105.214

Téléphone : +32 486 72 27 58
E-mail : hello@breaktimeliege.be

BT PARTNERS est une société à responsabilité limitée de droit belge.

Le SPF Économie impose notamment aux sites proposant de la vente en ligne de rendre accessibles en permanence le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro d’entreprise ainsi qu’un e-mail et un numéro de téléphone.

2. Objet du site

BT Solidaire propose notamment la vente de macarons aux particuliers ainsi que l’organisation d’opérations de financement à destination d’écoles, clubs, associations, ASBL, entreprises et autres organismes.

Les organismes peuvent notamment utiliser la plateforme afin de :

créer un compte organisme, organiser des classes ou groupes, générer des supports de vente et QR Codes, enregistrer les quantités souhaitées par les participants, centraliser les quantités vendues et passer une commande globale auprès de BT PARTNERS.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables aux produits sont présentés sur le site et, le cas échéant, complétés par les Conditions générales de vente.

3. Hébergement

Le site est hébergé au moyen des services de :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger indique être l’entité contractante applicable aux clients situés dans l’Union européenne, sauf cas particuliers prévus dans ses conditions.

4. Conception et gestion du site

Le site fonctionne notamment avec les technologies WordPress et WooCommerce.

La gestion et l’exploitation du site sont assurées pour le compte de BT PARTNERS SRL.

Certains services techniques tiers peuvent intervenir dans son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, le paiement, la sécurité, l’envoi d’e-mails ou les sauvegardes.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles par ces prestataires, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, documents, supports commerciaux et autres contenus appartenant à BT PARTNERS sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou utilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable de BT PARTNERS est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des partenaires, fournisseurs ou associations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le fait qu’un logo ou le nom d’une association partenaire soit affiché sur BT Solidaire ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur du site.

6. Utilisation des supports et QR Codes

Les organismes inscrits peuvent recevoir ou générer certains documents destinés à l’organisation de leur opération de financement, notamment des feuilles de vente contenant un QR Code.

Ces documents peuvent être utilisés et reproduits par l’organisme concerné dans le cadre de son opération.

Le QR Code et les identifiants associés ne doivent pas être détournés, modifiés ou utilisés afin :

d’accéder frauduleusement aux données d’un autre organisme, de perturber le fonctionnement du service, d’introduire volontairement des informations fausses ou d’utiliser la plateforme à des fins étrangères à l’opération concernée.

7. Informations relatives aux produits

BT PARTNERS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes que possible concernant les produits proposés.

Les photographies et illustrations ont toutefois une fonction de présentation et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en matière de couleurs, de présentation ou de disposition.

Les assortiments, parfums et compositions peuvent évoluer en fonction de la gamme commercialisée et des disponibilités.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes et conditions de conservation sont fournies sur les fiches produits, emballages ou supports dédiés lorsque celles-ci sont disponibles et applicables.

Pour les denrées alimentaires vendues à distance, les informations alimentaires obligatoires doivent en principe être disponibles avant la conclusion de l’achat, avec certaines exceptions prévues par la réglementation.

8. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Lorsque les produits sont vendus aux consommateurs, les prix sont présentés conformément aux règles applicables concernant la TVA et les éventuels frais supplémentaires.

Pour les opérations organisées par des organismes, le prix d’achat des boîtes auprès de BT PARTNERS peut varier en fonction du nombre total de boîtes commandées.

L’organisme demeure libre de déterminer son propre prix de revente.

Toute référence sur le site à un montant de marge ou de bénéfice potentiel, telle que « jusqu’à 5 € de marge par boîte vendue », constitue une estimation dépendant notamment :

du tarif d’achat applicable, du nombre de boîtes commandées et du prix de revente choisi par l’organisme.

BT PARTNERS ne garantit donc aucun bénéfice déterminé à l’organisme.

9. Soutien aux associations partenaires

Dans le cadre du fonctionnement actuel de BT Solidaire, l’organisme peut sélectionner une association partenaire parmi celles proposées sur la plateforme.

BT PARTNERS reverse 0,10 € par boîte vendue à l’association sélectionnée, selon les modalités applicables à l’opération.

Ce mécanisme est indépendant de la marge que peut réaliser l’organisme sur la revente de ses macarons.

Le choix d’une association partenaire n’implique pas que celle-ci ait accès aux informations personnelles concernant les élèves, participants ou clients.

10. Paiements

Les paiements en ligne proposés sur le site sont notamment sécurisés par Mollie Payments pour WooCommerce.

Selon le type de commande, d’autres modalités de règlement peuvent être proposées, notamment :

paiement en espèces, paiement par terminal bancaire ou paiement par virement, notamment lors de la livraison lorsque cette possibilité est proposée.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.

La réglementation belge impose que les moyens de paiement acceptés et les restrictions de livraison soient indiqués au plus tard au début du processus de commande.

11. Livraison et retrait

BT PARTNERS propose actuellement ses services de livraison en Belgique.

Le retrait des commandes peut être effectué gratuitement à :

Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique

selon les modalités convenues avec BT PARTNERS.

Pour une livraison :

moins de 300 boîtes : les frais de livraison sont calculés sur la distance aller, au tarif de 0,50 € par kilomètre ;

à partir de 300 boîtes : la livraison est gratuite.

La date de livraison souhaitée communiquée lors de la création d’une opération ou de la commande est prise en considération par BT PARTNERS mais peut nécessiter une confirmation.

Lorsque la date souhaitée ne peut être respectée, BT PARTNERS prend contact avec le client ou l’organisme, notamment par téléphone ou e-mail, afin de convenir d’une solution.

Les modalités détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.

12. Disponibilité et fonctionnement du site

BT PARTNERS met raisonnablement tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible notamment en raison :

d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’un incident d’hébergement, d’un dysfonctionnement technique, d’un problème réseau, d’une attaque informatique ou d’un événement indépendant de la volonté de BT PARTNERS.

BT PARTNERS ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Cela n’affecte pas les droits légaux dont bénéficie le client en matière de commande ou de contrat.

13. Responsabilité concernant les informations introduites par les organismes

Les organismes sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils introduisent dans leur espace, notamment concernant :

leur identité, leurs classes ou groupes, leurs responsables, les quantités enregistrées et les informations facultatives destinées aux supports de vente.

Lorsqu’un organisme enregistre des informations relatives à des participants, il est invité à limiter celles-ci au strict nécessaire.

Pour les participants, notamment mineurs, BT Solidaire recommande d’utiliser uniquement :

le prénom et l’initiale du nom, par exemple « Jean D. ».

Il est demandé de ne pas introduire de données sensibles ou inutiles dans les champs de texte libre.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment ceux d’associations partenaires ou de prestataires.

BT PARTNERS ne contrôle pas nécessairement le contenu et les pratiques de ces sites externes.

La consultation d’un site tiers est soumise aux conditions et politiques propres à ce site.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de BT Solidaire.

Elle explique notamment :

les données collectées, les finalités de leur utilisation, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

hello@breaktimeliege.be

16. Cookies

Le site utilise des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement.

Les modalités relatives aux cookies nécessaires, statistiques ou éventuellement marketing sont détaillées dans la Politique de cookies.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, les technologies concernées ne doivent être activées qu’après l’expression de son choix.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison ou le fonctionnement du service, le client peut contacter :

BT PARTNERS SRL
Rue des Vennes 339
4020 Liège
Belgique

hello@breaktimeliege.be
+32 486 72 27 58

BT PARTNERS tentera en premier lieu de rechercher une solution amiable avec le client.

18. Médiation des consommateurs

Lorsqu’un litige avec un consommateur n’a pas pu être résolu directement avec BT PARTNERS, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, s’adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Le SPF Économie indique que le consommateur doit avoir préalablement tenté de trouver une solution amiable avec l’entreprise avant de recourir à ce service.

19. Droit applicable

Le site et les activités de BT PARTNERS sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables à un consommateur.

Les conditions spécifiques relatives à la vente et au règlement des éventuels litiges figurent dans les Conditions générales de vente.